Visa de long séjour portant mention de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif au motif du séjour.
Justificatif d’état civil et de nationalité :
passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :
facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005), de face tête nue et parfaitement ressemblantes ().pas de copie
Certificat médical délivré par l’OFII à remettre au moment de la remise du titre
Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre ;
Le cas échéant, justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation de 340 €.
Attestation de l’OFII de clôture ou de suivi des actions prévues au contrat d’intégration républicaine (CIR).
Si vous occupez toujours l’emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail :
l’autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA visé par la DIRECCTE/SMOE) [CERFA n° 15187*02] ;
élément de la dernière déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois téléchargée sur mesdroitssociaux.gouv.fr
Si vous n’occupez plus d’emploi :
attestation de l’employeur destinée à Pôle Emploi justifiant la rupture du contrat de travail.
Si vous avez changé d’emploi :
attestation de l’employeur destinée à Pôle Emploi justifiant la rupture du contrat de travail ;
dossier de demande d’autorisation de travail soumis par le nouvel employeur (formulaire CERFA n° 15186*03) - avec les pièces justificatives précisées en annexe du formulaire correspondant à la situation du salarié.
Demande effectuée dans le cadre d’un changement de statut :
dossier de demande d’autorisation de travail soumis par le nouvel employeur (formulaire CERFA n° 15186*03) - avec les pièces justificatives précisées en annexe du formulaire correspondant à la situation du salarié
